Les normes internationales contre les violences envers les femmes

L’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences envers les femmes sont des composantes des droits humains, protégées par la communauté internationale. A partir des années 1970, la spécificité des violences subies par les femmes a été de plus en plus prise en compte. La nécessité d’une protection accrue des droits des femmes, à travers des conventions et déclarations internationales spécifiques, est reconnue.

1979 : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

C’est le premier texte international prenant en compte la spécificité des discriminations faites aux femmes. Cette convention occupe une place importante parmi les traités internationaux relatifs aux droits de la personne humaine car elle rappelle les droits inaliénables des femmes, moitié de la population mondiale. C’est l’une des conventions la plus signée au monde, adoptée dès sa proclamation par plus d’une centaine d’Etats.

1993 : Déclaration pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes de l’ONU

C’est le premier instrument international à s’attaquer explicitement à la violence à l’égard des femmes, fournissant un cadre d’action national et international. La déclaration précise que les Etats doivent à la fois s’abstenir de tout acte de violence envers les femmes, mais aussi prévenir, et punir ces actes s’ils sont commis par des personnes privées.

« Les termes « violence à l’égard des femmes » désignent tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. »

– Article 1er de la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, 1993

1995 : Programme d’Action de Pékin

Ce programme défini les mesures que doivent rendre les États pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des filles. Il a été adopté par 189 pays. Il précise 12 domaines critiques pour l’égalité des sexes dans lesquels les Etats doivent agir. L’élimination de la violence constitue l’un de ses 12 domaines d’action prioritaires.

2015 : Objectifs de développement durables

Ces objectifs ont été adoptés par l’ONU, comme des objectifs à atteindre pour 2030. Il y a 17 objectifs, parmi lesquels « l’égalité entre les sexes ».

« Objectif 5 : L’égalité entre les sexes

Cible 5.2 : Éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles dans les sphères publique et privée, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et autre.

Cible 5.3 : Éliminer toutes les pratiques néfastes, telles que les mariages d’enfants, les mariages précoces et forcés et les mutilations génitales féminines. »